Mentions légales
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En vigueur au 1er janvier 2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site internet www.connecteev.eu, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1 Informations générales
1.1 Éditeur du site
Le site www.connecteev.eu est la propriété exclusive de CONNECTEEV SAS, qui l'édite.
CONNECTEEV SAS
34, boulevard des Italiens - 75009 Paris, France
SAS au capital de 100.000 €
R.C.S. Paris
SIREN 889 634 614
Identifiant TVA : FR 708 896 346 14
Contact : contact@connecteev.eu
Ci-après l’ « Editeur ».
Le directeur de la publication est Clément MARTIN.
1.2 Hébergement du site
L'hébergeur du Site est la société FRAMER B.V.
FRAMER B.V.
Rozengracht 207B - 1016LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : support@framer.com
2 Objet du site internet
Le Site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de la société CONNECTEEV.
3 Accès au site
Le Site est accessible est accessible sans aucune restriction à tous les publics, en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
4 Responsabilités
L’ensemble des informations (données financières, données chiffrées, logos, textes, photographies, images, vidéos…) présentes sur le Site sont transmises à titre indicatif.
L’Editeur ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations et certaines d’entre elles peuvent contenir des inexactitudes. Ainsi, dans le cas où vous utiliseriez l’une de ces informations, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect.
5 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens renvoyant à d’autres sites internet, pages et contenus extérieurs. L’Editeur n’a aucun contrôle concernant leur conception et leur contenu. De ce fait, l’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité et de la qualité des informations qui y sont présentées.
6 Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (graphisme, images, textes, vidéos, sons, logos…) est de la propriété exclusive de l’Editeur ou de tiers ayant autorisés l’Editeur à les utiliser, à l’exception des éléments appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute utilisation, modification, reproduction, distribution, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’Editeur, et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle français.
7 Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@connecteev.eu
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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